Françoise Prigent

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Carlier-Prigent Françoise Carlier
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Françoise PRIGENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 novembre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042251120(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Prigent (Françoise, Renée, Marie)
directrice adjointe au ministère ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense, et des anciens combattants
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense, et des anciens combattants"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Françoise PRIGENT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: PRIGENT (Françoise, Marie, Yvonne), épouse GUENEUGUES
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise PRIGENT-GUENEUGUES et Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plougasnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000024397211(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: Françoise PRIGENT
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022876691(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Françoise Prigent
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau de la rétention administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020764251(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Prigent (Françoise, Renée, Marie)
adjointe d'un directeur ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Plougasnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000265084(source JORF)
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plougasnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000265084(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 200526/10/2005
De: Prigent (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000437712(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Prigent (Françoise)
Sarthe
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000795007(source JORF)
promotion
11 Décembre 200311/12/2003
De: Françoise Prigent, épouse Carlier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues
Objet:
notaire
Remplace:M. Leguen (Lucien, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Plougasnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000206650(source JORF)
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues
notaire
Plougasnou (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000206650(source JORF)
désignation
06 Juin 199806/06/1998
De: Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lanmeur (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000206650(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 199806/06/1998